Actualités des Options Binaires : 13 Juin 2013
La transparence financière à l’ordre du jour
Le gouvernement français, qui a entamé une lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, après le scandale provoqué dans toutes les couches de la société française par l’affaire Cahuzac, a décidé de passer la vitesse supérieure, en augmentant la pression sur les banques. Il a été décidé qu’elles devraient à l’avenir détailler leurs activités pays par pays.
Cette nouvelle obligation d’information dans le cadre de la transparence avait, on le sait, déjà été incorporée au projet à la loi de réforme bancaire à débattre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Si ce projet de loi est adopté par les députés, les établissements financiers devront désormais donner, pour chacune de leurs implantations, la nature de leurs activités, les chiffres d’affaires et les bénéfices dégagés, ainsi que leurs effectifs.
Sous la pression du bloc de gauche à l’assemblée,, le gouvernement avait déjà accepté à la mi-février un amendement d’Europe Ecologie-Les Verts, destiné à renforcer la transparence des banques sur leurs activités dans les paradis fiscaux.
Dans le cadre actuel de la réglementation, les banques, comme les entreprises cotées en Bourse, doivent seulement publier dans leur rapport annuel la liste de leurs filiales à l’étranger, et indiquer éventuellement les risques encourus dans ces pays.
Les banques françaises devront donc à présent rendre public, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités.
Ainsi, « il ne sera plus possible pour une banque de dissimuler les activités qu’elle mène dans un paradis fiscal », a de son côté insisté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, dans une communication lue en conseil des ministres.
Ces annonces du gouvernement surviennent après que le journal Le Monde a révélé dernièrement que les banques françaises BNP Paribas et Crédit agricole, avaient supervisé la création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux, et ce, tout au long des années 2000.
C’est une très bonne mesure. C’est une mesure de transparence, estiment les spécialistes.
Pour l’instant, les grandes banques ne donnent aucune information sur leurs activités dans les centres offshore, dans les paradis fiscaux. Cette situation était de plus en plus tendue, dans une ambiance de suppression généralisée du secret bancaire.
Les banques françaises ont protesté contre cette mesure à plusieurs reprises ces dernières semaines, expliquant la nécessité de préserver le secret de leurs activités, vis-à-vis de leurs concurrentes internationales.
Le gouvernement français veut, par la suite, étendre ces obligations à toutes les entreprises françaises, et souhaite qu’elles soient adoptées au niveau de l’Union européenne.
Déjà, les grandes capitales européennes ont ouvert la chasse au secret bancaire en Europe pour lutter contre la fraude fiscale, forçant le Luxembourg à s’aligner sur ses partenaires européens.
Dorénavant, au sein de l’UE, l’Autriche, qui seule refuse toujours de lever son secret bancaire, se retrouve de plus en plus isolée.
La France a aussi fait savoir qu’elle dresserait chaque année une liste des paradis fiscaux.
Hier: Austérité portugaise, la pilule passe mal
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