Actualités des Options Binaires : 26 décembre 2012
L’europe financière est en marche
Les partenaires européens se sont mis d’accord, sur les principes d’un mécanisme de contrôle des banques, dans la zone euro, sous la direction de la Banque centrale européenne. Ceci constitue la première étape vers une union bancaire.
Ils avaient promis de finaliser ce système à la fin 2012, pour éviter d’autres crises de la dette dans la zone euro.
Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a pour sa part salué, lors d’une conférence de presse, « un grand premier pas pour l’union bancaire ».
L’accord a pu être bouclé, entre autres, au prix de concessions de la part de la France et de l’Allemagne, sur l’étendue de la zone d’intervention de la nouvelle instance de supervision de la BCE.
L’accord porte aussi sur le niveau des seuils, jusqu’auxquels c’est le contrôle national qui prévaudra ; 30 milliards d’euros actifs ou un ratio actifs/PIB de 20%.
Ainsi, de 150 à 200 banques de la zone euro, dont au moins 80% du secteur bancaire français, très concentré, seront placées sous supervision directe de la BCE, ainsi que les trois banques les plus importantes de chaque partenaire européen.
La BCE se réserve le doit de se déclarer compétente sur un dossier normalement national, d’exprimer des recommandations et d’imposer des sanctions, pour enfreinte aux règles édictées.
Il existe toutefois le risque pour la BCE, d’être juge et partie dans ce rôle de superviseur, et en même temps d’initiatrice de la politique monétaire de la zone euro.
A ce sujet, il a été décidé que ces deux rôles seront entièrement différenciés.
Il sera instauré un Conseil de supervision, intégrant des représentants de la BCE, mais aussi des autorités nationales, ainsi qu’une instance de médiation pour solutionner les éventuelles divergences entre elle et les autorités nationales compétentes. Cette autorité sera installée suivant un calendrier qui a été décidé; elle devrait être opérationnelle en 2014, mais un gros travail préparatoire d’au moins un an sera indispensable.
L’Allemagne voulait faire dépendre la mise en place de ce mécanisme, de la recapitalisation préalable directe par le MES de banques déjà en difficultés, on pense bien sûr à l’Espagne.
Il a été décidé finalement, que le MES pourra trancher lui-même, s’il doit recapitaliser avant le démarrage de la supervision, ou non
Les instances de l’UE ont dû, de plus, décider quoi faire, quant aux dix pays non membres de la zone euro, et aux filiales implantées sur leur territoire.
L’union bancaire ne sera toutefois parachevée que lorsque la zone euro aura un mécanisme unique de traitement des défaillances bancaires, et d’un système commun de garantie.
On le voit, il reste à mener encore d’après discussions, entre les partisans de plus de solidarité, comme la France, l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, et ceux qui défendent à tout crin la rigueur, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.
C’est à ce prix que se construira l’Europe financière.
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